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[Dissolutions] Le rapporteur public : « dossier vide »

lundi 5 juillet 2010, par Vivien B.

Nous l’annoncions dès samedi en exclusivité : le Conseil d’État examinait ce lundi les recours des Supras Auteuil (virage Auteuil) et des Authentiks (tribune G). Les deux associations contestent leurs dissolutions, prononcées par décret du premier ministre le 28 avril dernier (voir Associations PSG dissoutes : ce qui leur est reproché).

Comme nous le disait samedi Christophe Uldry, porte-parole des Supras Auteuil, les conclusions du rapporteur public Frédéric Lénica [1] sont favorables à l’annulation des dissolutions.

Ce lundi soir, une dépêche AFP apporte des éléments nouveaux sur la teneur de ces conclusions :

Le rapporteur public a recommandé de « censurer » les décrets [de dissolution], les estimant juridiquement contestables sur la forme et sur le fond. Il a notamment très fermement critiqué la procédure ayant conduit à la décision du ministre de l’Intérieur, car elle n’aurait pas permis un débat contradictoire laissant aux deux [associations] de supporters la possibilité de s’expliquer sur les actes de violence qui leur étaient reprochés.

Ces faits eux-mêmes ne sont pas prouvés, a encore avancé le rapporteur public, parlant d’un «  dossier vide d’éléments matériels  ». Sur six épisodes violents imputés aux deux [associations] de supporters du PSG, seuls les affrontements du 28 février, en marge du match PSG-OM à Paris, comportent de nombreux éléments de présomption, a-t-il observé. Insuffisant pour parler de faits répétés et commis en réunion par plusieurs membres des associations mises en cause, selon la rapporteur public.

Ces jugements émis par le rapporteur public — qui est généralement suivi par le Conseil d’État — confirment les éléments mis en lumière par les associations durant leur défense, mais soigneusement passés sous silence par la presse. Nous vous invitons à lire les attendus du Conseil d’État dans son jugement en référé sur la même affaire — il ne s’agissait pas de se prononcer sur le fond du dossier, mais seulement sur une suspension provisoire en attendant le jugement au fond.

Le Conseil d’État a mis son jugement en délibéré. Il devrait rendre sa décision sous quinze jours. En cas de jugement défavorable, les associations ont d’ores et déjà annoncé qu’elles porteraient l’affaire devant la cour européenne des droits de l’homme.

Mise à jour 21h15 : « le plan Tous PSG peut être remis en cause »

Sur le site de RMC, l’avocat des Supras Auteuil, Frédéric Rolin, a évoqué les conséquences d’une éventuelle annulation des dissolutions : « Le plan du président Robin Leproux a été annoncé après les dissolutions. Il me semble que l’annulation de ces dissolutions [obligerait] un nouvel examen de ce plan. Il est tout à fait possible qu’il soit remis en cause. »

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Conseil d’État

(photo twiga269)

Notes

[1] En juillet 2008, Frédéric Lénica était déjà le rapporteur public dans l’affaire de la dissolution des Boulogne Boys. Il avait alors demandé le rejet de leur demande d’annulation, et il avait été suivi dans ses conclusions par le Conseil d’État.

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